Un EORI identifie une personne ou une entreprise dans les procédures douanières. Simple Duty aide les entreprises à vérifier leurs obligations en matière de GB EORI et à préparer les informations nécessaires à une demande.

Numéros EORI GB, XI et UE

Un GB EORI est utilisé pour les activités douanières en Grande-Bretagne : Angleterre, Écosse et pays de Galles. Un EORI de l’UE ne remplace pas un GB EORI lorsque ce dernier est requis. L’Irlande du Nord relève de règles distinctes, notamment dans les situations nécessitant un XI EORI.

Vérifiez les exigences liées à votre rôle et au mouvement, sans supposer que chaque intervenant a besoin du même enregistrement. Consultez les instructions de HMRC sur l’EORI.

Qui a besoin d’un EORI ?

Les entreprises qui importent, exportent ou effectuent d’autres activités douanières peuvent avoir besoin d’un EORI. L’obligation dépend de la personne qui dépose la déclaration et du régime utilisé. Certains mouvements à caractère personnel n’en nécessitent pas ; les particuliers peuvent néanmoins en avoir besoin dans les situations prévues par les règles.

Comment faire une demande

Déposez votre demande directement sur GOV.UK. Elle porte sur les informations pertinentes pour votre entreprise : nom, adresse, établissement et identifiants fiscaux applicables. Les exigences diffèrent selon que l’entreprise est établie au Royaume-Uni ou à l’étranger.

HMRC délivre normalement un GB EORI immédiatement, sauf si des vérifications sont nécessaires, ce qui peut prendre jusqu’à cinq jours ouvrables. Un EORI identifie le demandeur ; il ne crée pas à lui seul un établissement au Royaume-Uni, n’accorde pas d’autorisation douanière et n’immatricule pas l’entreprise à la TVA.

Utiliser votre numéro

Vérifiez le numéro et les coordonnées de l’entreprise avant de les communiquer pour les déclarations. Des activités douanières distinctes dans l’UE peuvent nécessiter un EORI de l’UE. N’utilisez pas le numéro d’une autre entreprise comme s’il était le vôtre.

L’aide de Simple Duty

Découvrez notre accompagnement à l’enregistrement GB EORI. Si vous ne savez pas quel enregistrement est requis pour votre mouvement, envoyez à notre équipe les coordonnées de votre entreprise et l’itinéraire prévu.

Pour votre envoi, écrivez à Simple Duty ou à simpleduty@simpleduty.co.uk.