Les conditions de livraison Incoterms (International Commercial Terms) sont des règles commerciales reconnues mondialement, élaborées par la Chambre de commerce internationale (ICC). Elles répartissent les responsabilités, les risques et les coûts entre vendeur et acheteur dans le commerce international et national.

La première version a été publiée en 1936. De nouvelles éditions paraissent environ tous les dix ans pour refléter l’évolution des pratiques commerciales mondiales. La dernière édition, Incoterms 2020, a été présentée en septembre 2019 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2020.

Que sont les conditions de livraison Incoterms ?

Incoterms 2020 comprend 11 règles commerciales, chacune représentée par trois lettres, comme EXW, CPT ou DAP.

Chaque règle précise qui est responsable :

  • De l’organisation du transport ou de l’assurance.
  • Des frais de transport et de chargement.
  • Du dédouanement.
  • Du moment du transfert des risques du vendeur à l’acheteur.

En attribuant des obligations claires aux deux parties, les Incoterms rendent le commerce international plus transparent et prévisible.

Ce que les Incoterms ne sont pas

Malgré leur rôle essentiel, les Incoterms ne remplacent pas un contrat de vente. Ils ne régissent pas :

  • Le transfert de propriété des marchandises.
  • Les modalités de paiement ou la devise.
  • Les spécifications de qualité.
  • Les restrictions à l’exportation ou à l’importation, ni les taxes.

Ils sont conçus pour être universels, quels que soient les marchandises, le transport ou le secteur. Ils ne définissent toutefois pas les détails commerciaux ou juridiques de la vente.

Comment bien utiliser les Incoterms

La règle choisie doit figurer directement dans le contrat de vente ou la facture commerciale, au format suivant :

[Règle Incoterms] [Lieu, port ou point désigné] Incoterms® 2020

Exemple : EXW Minsk Incoterms 2020.

Indiquez toujours le lieu et l’année, car les règles sont régulièrement actualisées.

Pour les règles commençant par E, F et D, le lieu désigné définit le point de transfert des risques du vendeur à l’acheteur.

Pour les règles D, il constitue aussi le lieu de livraison et de destination, vers lequel le vendeur doit organiser le transport.

Pour les règles C, le vendeur paie le transport jusqu’à la destination désignée, mais les risques sont transférés plus tôt, généralement à l’expédition.

Liste des règles Incoterms 2020

Les règles se répartissent en deux grandes catégories.

1. Tous modes de transport — 7 règles

  • EXW (Ex Works) : à l’établissement du vendeur ; responsabilité minimale du vendeur.
  • FCA (Free Carrier) : remis au transporteur.
  • CPT (Carriage Paid To) : transport payé jusqu’à destination.
  • CIP (Carriage and Insurance Paid To) : transport et assurance payés jusqu’à destination.
  • DAP (Delivered At Place) : livré au lieu convenu.
  • DPU (Delivered at Place Unloaded) : livré et déchargé à destination ; remplace DAT.
  • DDP (Delivered Duty Paid) : livré droits acquittés ; responsabilité maximale du vendeur.

2. Transport maritime et fluvial — 4 règles

  • FAS (Free Alongside Ship) : le long du navire au port de chargement.
  • FOB (Free On Board) : à bord du navire au port de chargement.
  • CFR (Cost and Freight) : coût et fret jusqu’au port de destination.
  • CIF (Cost, Insurance and Freight) : coût, assurance et fret jusqu’au port de destination.

EXW et DDP : deux extrêmes

EXW et DDP représentent deux extrêmes dans la répartition des obligations :

  • En EXW, la responsabilité du vendeur est minimale et l’acheteur organise presque tout.
  • En DDP, le vendeur assume la responsabilité maximale, y compris le transport, le dédouanement et les droits d’importation.

En pratique, ces deux extrêmes peuvent créer des difficultés douanières et de TVA au Royaume-Uni s’ils sont mal utilisés, notamment lorsque le vendeur n’est pas établi dans le pays d’importation.

Le conseil pratique de Simple Duty

Lorsque vous utilisez des Incoterms dans vos documents commerciaux, assurez-vous que la règle reflète votre organisation réelle du transport et de la douane.

Par exemple, choisir DDP alors que le vendeur est situé hors du Royaume-Uni peut entraîner des obligations de TVA à l’importation imprévues ou des retards de dédouanement.

Choisissez une règle adaptée à votre réalité logistique. En cas de doute, consultez un spécialiste douanier avant l’expédition.

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