EXW — Incoterms 2020
Que signifie EXW ? Dans les deux articles précédents, j’expliquais les conditions de livraison Incoterms®, leur utilisation et les changements apportés par la Chambre de commerce internationale (ICC) dans Incoterms® 2020.
Examinons maintenant chaque règle. La première, valable pour tous les modes de transport, est EXW (Ex Works), à l’usine, lieu de livraison désigné. Exemple : EXW London Incoterms® 2020.
Les coûts et risques passent à l’acheteur à la mise à disposition, avant chargement.
- Dédouanement export : acheteur
- Dédouanement import : acheteur
EXW : livraison et transfert des risques
EXW signifie que le vendeur livre en mettant les marchandises à disposition de l’acheteur au lieu contractuel, par exemple une usine ou un entrepôt. Ce lieu peut être ses locaux, mais ce n’est pas obligatoire.
Le vendeur n’est responsable ni du chargement sur le véhicule d’enlèvement ni du dédouanement export.
EXW impose le moins d’obligations au vendeur. L’acheteur assume l’essentiel, notamment chargement, risques et frais de transport.
EXW : mode de transport
EXW Incoterms® 2020 convient à tout mode ou combinaison de modes.
EXW : lieu ou point de livraison
Les parties doivent désigner le lieu. Il est fortement recommandé de préciser le point exact où les marchandises seront mises à disposition.
Un point précis permet d’identifier le moment de livraison et de transfert des risques et coûts à l’acheteur. Convenez-en à l’avance pour éviter différends et malentendus.
EXW : chargement et risques
Le vendeur se limite à mettre les marchandises à disposition au lieu convenu. Le risque passe alors à l’acheteur, avant le chargement sur le véhicule d’enlèvement.
L’acheteur est souvent absent pendant le chargement. Même si le vendeur l’effectue, les risques de perte ou dommage restent, dans de nombreux cas, à la charge de l’acheteur sous EXW.
Si le vendeur doit charger, les parties doivent préciser à l’avance qui supporte le risque pendant cette opération.
Le chargement se fait souvent chez le vendeur, qui possède l’équipement. L’acheteur ou son représentant peut même être interdit d’accès pour des raisons de sécurité.
Pour éviter de supporter le risque du chargement chez le vendeur, FCA (Free Carrier) est généralement plus appropriée.
EXW : dédouanement export
Avec EXW dans le commerce international avec des pays hors UE, le vendeur n’organise pas le dédouanement export, bien qu’il soit nécessaire avant la sortie de l’Union. Il n’est pas non plus tenu de participer aux formalités du pays de destination.
EXW peut aussi servir aux transactions nationales sans exportation. L’acheteur peut demander de l’aide pour obtenir les documents ou informations export ; cela ne transfère pas au vendeur l’organisation du dédouanement.
EXW : obligations du vendeur et de l’acheteur
Même si EXW impose peu au vendeur, les deux parties ont des responsabilités. Elles sont présentées selon la structure en dix articles des Incoterms® 2020.
1. Obligations du vendeur
A1 — obligations générales
Fournir les marchandises, la facture et les autres documents prévus au contrat de vente.
A2 — livraison
Mettre les marchandises à disposition au point convenu du lieu désigné, sans chargement sur le véhicule d’enlèvement. Si plusieurs points existent sans accord précis, choisir celui qui convient au vendeur. Livrer au jour ou dans la période convenus.
A3 — transfert des risques
Supporter les risques de perte ou dommage jusqu’à la livraison A2, sauf les circonstances de B3.
A4 — transport
Aucune obligation envers l’acheteur de conclure un transport. À sa demande, fournir toutefois les informations disponibles nécessaires pour l’organiser, y compris les exigences de sécurité.
A5 — assurance
Aucune obligation de souscrire pour l’acheteur. À sa demande, fournir les informations disponibles nécessaires à son assurance.
A6 — document de livraison ou transport
Aucune obligation de fournir un document de transport ou de livraison sous cette règle.
A7 — dédouanement export et import
À la demande de l’acheteur, l’aider à obtenir les documents ou informations nécessaires : licences export ou import, autorisations officielles, certificats d’inspection avant expédition ou autres documents exigés par les autorités.
A8 — vérification, emballage et marquage
Payer les vérifications nécessaires au contrat : qualité, mesures, pesée, comptage. Emballer et marquer pour le transport prévu, sauf exigences particulières convenues.
A9 — répartition des coûts
Supporter les coûts liés aux marchandises jusqu’à la livraison A2, sauf ceux expressément attribués à l’acheteur en B9.
A10 — notifications
Donner les informations nécessaires pour permettre la prise de livraison.
2. Obligations de l’acheteur
B1 — obligations générales
Payer le prix contractuel.
B2 — prise de livraison
Prendre les marchandises livrées selon A2 après réception de l’avis A10.
B3 — transfert des risques
Supporter les risques de perte ou dommage dès la livraison A2.
Sans notification du moment d’expédition ou du point d’enlèvement applicable, supporter les risques à compter de la date de livraison convenue ou de la fin de la période. Les marchandises doivent être clairement identifiées comme celles du contrat.
B4 — transport
Organiser ou contracter à ses frais le transport depuis le lieu désigné.
B5 — assurance
Aucune obligation de souscrire pour le vendeur.
B6 — preuve de prise en charge
Donner au vendeur une preuve appropriée de l’enlèvement.
B7 — dédouanement export et import
Accomplir et payer toutes les formalités : licences export ou import, autorisations officielles, droits, taxes, autres prélèvements publics et procédures de dédouanement.
B8 — vérification, emballage et marquage
Aucune obligation envers le vendeur à cet égard.
B9 — répartition des coûts
- Payer les coûts liés aux marchandises dès la livraison A2.
- Rembourser au vendeur l’assistance pour transport, assurance ou formalités douanières.
- Régler droits, taxes, autres prélèvements et frais de formalités export.
- Payer les surcoûts dus au défaut d’enlèvement à temps.
B10 — notifications
Si le droit de déterminer l’heure d’expédition ou le point d’enlèvement a été convenu, prévenir le vendeur suffisamment tôt.
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